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Le monde des Géoparcs

Règlement

CHAPITRE I. NATURE ET OBJECTIF.

Article 1. Nature.

Le Patronat Régional du Géoparc de Sobrarbe est un organisme autonome doté de personnalité juridique et patrimoine propres et d’une capacité d'agir suffisante pour accomplir ses objectifs, selon l'article 85.3.b) de la Loi 7/1985, du 2 avril, réglementaire des Bases du Régime Local.

Article 2. Régime juridique.

Le Patronat Régional se régira par ces Statuts et par ce qui est établi dans l'art. 85 bis) de la Loi 7/1985, du 2 avril, réglementaire des Bases du Régime Local ; dans l’art. 208 de la Loi 7/1999, du 9 avril, d’Administration Local d'Aragón ; dans la Loi 5/2003, du 26 février, de création de la Comarca de Sobrarbe, ainsi que les autres normes de Régime Local applicables et les accords déterminés par la Comarca.

Article 3. Adresse.

Le siège du Patronat Régional du Géoparc est situé à la Plaza del Castillo, Tour nord-est, d’Ainsa (Huesca).

Article 4. Dénomination et durée.

Le Patronat qui se constitue se dénommera « Patronat Régional du Géoparc de Sobrarbe ».

Sa durée sera pour une période indéterminée jusqu'à ce qu'il soit dissout.

Article 5. Objectifs.

Le Patronat aura comme objectifs:

• a) La promotion du géo-tourisme dans le Géoparc de Sobrarbe.
• b) La promotion de la géologie de la région de Sobrarbe, de la recherche et de sa conservation.
• c) L'amélioration de la qualité touristique dans la région de Sobrarbe, liée aux ressources géologiques du Géoparc.
• d) L'éducation et la sensibilisation environnementale en ce qui concerne les ressources géologiques du Géoparc.

CHAPITRE II. ORGANISMES DU GOUVERNEMENT.

Article 6. Organismes du Gouvernement.

Le gouvernement et l'administration du Patronat pour l’application de ses objectifs seront les suivants:

• Le Président.
• Le Conseil Recteur du Patronat.

Article 7. Le Président du Patronat.

Le président du Patronat sera le même que celui de la Comarca de Sobrarbe ou la personne déléguée.

Article 8. Le Conseil Recteur du Patronat.

Le Conseil du Patronat, son organisme suprême, sera composé par:

• a) Le président, qui est celui de la Comarca de Sobrarbe ou la personne déléguée.
• b) Les membres du Comité Consultatif sur le Développement et l’aménagement du Territoire de la Comarca de Sobrarbe.
• c) Le Directeur scientifique du Géoparc.
• d) Le gèrent du Géoparc, qui sera celui de la Comarca de Sobrarbe.
• e) Un représentant de l'Association Touristique de Sobrarbe.
• f) Le Conseiller du Département de l'Environnement du Gouvernement d'Aragón, ou la personne déléguée.
• g) Le Conseiller du Département de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme du Gouvernement d'Aragón, ou la personne déléguée.
• h) Le Conseiller du Département de l'Éducation, la Culture et des Sports du Gouvernement d'Aragón, ou la personne déléguée.
• i) Un représentant du Parc National d'Ordesa et Monte Perdido.
• j) Un représentant du Parc Naturel de la Sierra et Canyons de Guara.
• k) Un représentant du Parc Naturel de Posets-Maladeta.
• l) Un membre de l'Université Autonome de Barcelone, Faculté de Géologie.
• m) Un membre de l'Université de Saragosse, Faculté de Géologie.
• n) Un représentant du Centre d'Etudes de Sobrarbe.
• o) Un représentant de la Fondation pour la Conservation du Gypaète Barbu.
• p) Un représentant du Forum des Citoyens "Forum 21" de l'Agenda 21 de Sobrarbe.

CHAPITRE III. ATTRIBUTIONS DES ORGANISMES DU GOUVERNEMENT

Article 9. Attributions du Président du Patronat

Les attributions du Président sont:

• a) Représenter le Patronat ou à ses organismes.
• b) Convoquer, présider, suspendre et lever les sessions ordinaires et les extraordinaires du Conseil Recteur, diriger les délibérations et résoudre des ballotages avec le vote préférentiel.
• c) Exécuter et faire appliquer les accords adoptés par les organismes du Patronat.
• d) Proposer au Patronat l'étude et le rapport de toutes les mesures et les projets jugés d'intérêt.
• e) Autoriser le mouvement et la disposition des fonds du Patronat, ainsi que l'ouverture de comptes bancaires.
• f) Approuver provisoirement la liquidation annuelle du budget.
• g) D'autres attributions délégués par le Conseil Recteur du Patronat, ainsi que celles qui s'appliquent par analogie à la Présidence des Organismes Locaux selon la législation de régime local.

Article 10. Attributions du Conseil Recteur du Patronat.

Les attributions du Conseil Recteur du Patronat sont:

• a) L'approbation provisoire du plan de travail et des initiatives du Patronat.
• b) L'approbation provisoire du budget et des comptes annuels du Patronat.
• c) Surveiller l’accomplissement des objectifs recommandés du Patronat.
• d) Les modifications du plan de travail proposé et du budget approuvé.
• e) Proposer la modification des statuts.
• f) Toute autre question d'un intérêt qualifié et spécial qui exige l'examen du Conseil Recteur du Patronat.

CHAPITRE IV. FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES DU PATRONAT.

Article 11. Attributions du Secrétaire.

Les attributions du Secrétaire sont:

• a) Assister aux réunions du Conseil et de la Commission comme secrétaire, avec voie mais sans droit de vote.
• b) Ecrire les actes des sessions et des réunions organisées par les organismes collégiaux et les autoriser avec la Présidence, avec leurs signatures respectives, en informant de leur approbation dans la prochaine réunion qui aura lieu.
• c) Ecrire et notifier, à l'avance et avec les formalités légales, les convocations des sessions du Conseil et laCommission en attachant à l'ordre du jour les sujet à traiter et l’acte de la réunion précédente.
• d) Garder la documentation sur le Patronat.
• e) Veiller à la réalisation des accords et des résolutions adoptées par les organismes du Patronat.
• f) Effectuer les gestions nécessaires que les objectifs fixés par les statuts ont exigé.
• g) Exercer les pouvoirs qui lui sont délégués par les organismes du Patronat.
• h) Exercer les fonctions de trésorier.

Article 12. Sessions du Conseil Recteur.

Le Conseil Recteur du Patronat tiendra ses sessions au siège social du même. Ces réunions pourront être ordinaires ou extraordinaires, ainsi que de première et deuxième convocation.

Le Conseil Recteur du Patronat se réunira en session ordinaire une fois par semestre, et en session extraordinaire quand le Président le convoque par:

• a) sa propre initiative.
• b) à la demande de la moitié du nombre total des membres votants du Conseil.

Dans ces deux cas, les demandes indiqueront la raison ou raisons de la convocation de la session extraordinaire.

Article 13. Régime des sessions.

Pour que les sessions en première ou deuxième convocation soient valables, il sera nécessaire l'assistance de la moitié des membres, en maintenant ce quorum pendant toute la session. Aucune session aura lieu sans l'assistance du Président et du Secrétaire, ou ceux qui peuvent légalement les remplacer.

En deuxième convocation les réunions auront lieu une demi-heure après l’heure établie pour la première.

Article 14. Accords et quorum.

Les accords s’adopteront par majorité simple des membres présents.

Dans le cas de votations qui résultent en ballotage, il y aura une nouvelle votation, et si le ballotage persiste, le vote de qualité du président sera décisif.

Article 15. Ordre du jour.

L'ordre du jour des questions à traiter dans chaque session sera approuvé par le Président et distribué aux membres des organismes du gouvernement quarante-huit heures à l'avance, sauf en cas d'urgence, qui sera appréciée par le Président et qui l’inclura comme premier point de l'ordre du jour et se prononcera sur celle-ci.

CHAPITRE V. REGIME ECONOMIQUE ET FINANCIER.

Article 16. Ressources du Patronat.

Pour l'accomplissement de ses fins, le Patronat aura les revenues suivants :

• a) Les recettes annuelles reçues par la Comarca.
• b) Les intérêts des comptes qu’il y a dans les banques.
• c) Les subventions, les dons et les aides reçues des entités juridiques, publiques et privées, ou des personnes physiques.
• d) Tout autre qui résulte conformément à la loi.

Quant à son patrimoine, il sera composé de:

• a) Les biens meubles et immeubles que la Comarca lui assigne pour atteindre ses objectifs, qui conserveront, en tout cas, leur qualification juridique d'origine sans que l’organisme acquière leur propriété.
• b) Les dons, legs et arrhes que peuvent lui accorder les entités juridiques, publiques ou privées, et les personnes physiques.
• c) Les biens acquis par un titre gratuit ou onéreux selon la loi.

Article 17. Inventaire.

Il y aura un inventaire de tous les biens et les droits du Patronat conformément aux dispositions du Décret 347/2002, du 19 novembre, du Gouvernement d'Aragón, qui approuve le Règlement des Biens, des Activités, des Services et des Travaux des Entités Locales d'Aragón.

CHAPITRE VI. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Article 20. Dissolution.

Le Patronat pourra se dissoudre pour une des raisons suivantes:

• a) Par accord de la majorité simple des membres du Conseil du Patronat, ratifié par le Conseil Régional.
• b) Par accord de la majorité absolue des membres du Conseil Régional de la Comarca de Sobrarbe.

Article 21. Liquidation.

En cas de dissolution du Patronat, les biens adscrit à celui-ci seront de pleine disponibilité de la Comarca de Sobrarbe.

CHAPITRE VII. FACULTES DE LA TUTELLE DE LA COMARCA DE SOBRARBE.

Article 22. Tutelle.

La faculté tutélaire sur le Patronat Régional du Géoparc de Sobrarbe, comme organisme autonome, correspond à la Comarca de Sobrarbe, qui l’exercera au travers de ses organismes de gouvernement compétents et en conformité avec la législation.

Cette faculté s’exercera comme suit:

• 1. A la Comarca de Sobrarbe correspondent l’approbation de:
  • a) Le plan de travail et des activités du Patronat.
  • b) Le budget du Patronat.
  • c) Le bilan et la liquidation des comptes annuels.
  • d) Les sujets correspondants à ses installations et au personnel.
• 2. A la Comarca de Sobrarbe correspondent l’autorisation pour:
  • a) L'acquisition de biens par le Patronat.
  • b) La demande de prêts ou de crédit de toute sorte.
  • c) L'association avec d'autres organismes autonomes et institutions et les conditions dans lesquelles elle sera effectuée.
• 3. Il faudra communiquer à la Comarca de Sobrarbe:
  • a) Les accords qui seront pris lors des réunions des organismes de gouvernement du Patronat.
  • b) La mémoire annuelle des activités réalisées.

CHAPITRE VIII. DUREE ET MODIFICATION DES STATUTS.

Article 23. Durée et modification.

La durée de ces statuts sera indéfinie pendant l’existence du Patronat et ne sont pas modifiés.

Les statuts pourront être modifiés:

• a) Par accord du Conseil du Patronat, qui devra être adopté par majorité simple du nombre total de ses membres.
• b) A l'initiative de l'organisme tutélaire du Patronat, avec un rapport antérieur non vinculant du Conseil du Patronat.

En tout cas, la modification des statuts doit être soumise aux mêmes procédures que pour son approbation.