• Accueil
• Nouvelles
• Contacter
• Liens

Entités collaboratrices

Protocole de collaboration

PROTOCOLE DE COLLABORATION ENTRE LA COMARCA DE SOBRARBE ET LES ENTITES COLLABORATRICES DU GEOPARC Mondial UNESCO SOBRARBE-PIRINEOS.

A Boltaña, le 22 septembre 2008.

REUNIS

D'une part, le Président de la Comarca de Sobrarbe Mr. .............................. agissant en son nom et représentation et autorisé pour signer cet Accord par résolution adoptée en Session ordinaire du Conseil Régional de Sobrarbe le ..... septembre 2008, préavis favorable de la Commission Informative de Développement et Ordination du Territoire.

Et de l’autre part, Mr/Mm .................................., (position), agissant au nom et représentation de l'Entité ...................(nom de l'entité).

En reconnaissant la capacité juridique suffisante pour accepter le présent Accord des deux parts.

EXPOSENT

Que la Comarca de Sobrarbe, en accord avec ce qui est stipulé dans l'article 5.1.12. de la Loi 5/2003, du 26 février de création de la Comarca de Sobrarbe, peut exercer, en plus d’autres, les compétences sur la promotion du tourisme.

Que selon les termes prévus dans l'article 23 du Décret Législatif 1/2006 du 27 décembre, du Gouvernement d'Aragón, qui approuve le texte refondu de la Loi de Commercialisation d'Aragón, sur les activités promotionnelles du tourisme, il correspond aux Comarcas la promotion de l'activité et l’offre touristique et l’exécution des activités relatives à l'amélioration, la modernisation et de la coordination du secteur du tourisme.

Qu’en développement de la législation de référence, le Décret 4/2005, du 11 janvier, du Gouvernement d'Aragón, modifiant les Décrets du Gouvernement d'Aragón sur le transfert des fonctions et le transfert des services de l'Administration de la Communauté Autonome d’Aragón, prévoit dans le paragraphe C.2.1. que la Comarca de Sobrarbe, dans son territoire, a la compétence, entre d’autres, de la promotion des ressources et l’offre touristique de la Comarca et de la création, la préservation, l'amélioration et la protection de ces ressources.

Que selon ce qui précède et avec l'objectif mentionné ci-dessus, la Comarca de Sobrarbe au travers du Plan de Dynamisation Touristique développé de 2002 au 2006, a opté pour valoriser les ressources géologiques en faisant les premières étapes pour promouvoir le géo-tourisme en exécutant les différentes actions touristiques, y compris celle appelée Géo-campus.

Qu’après avoir fait de nombreuses activités sur la géologie dans le projet Géo-campus, en 2006 la Comarca a été informée de son entrée officielle dans le Réseau Européen des Géoparcs, entrée qui a signifié aussi l'intégration du Géoparc de Sobrarbe dans le Réseau Mondial des Géoparcs de l'UNESCO.

Que la Comarca de Sobrarbe, à l'intérieur du Géoparc de Sobrarbe a comme objectifs la promotion du géo-tourisme et de promouvoir, rechercher et conserver la géologie de sa région, améliorer la qualité touristique dans la région de Sobrarbe lié aux ressources géologiques du Géoparc, ainsi que l'éducation et la sensibilisation environnementale en ce qui concerne les ressources géologiques du Géoparc.

Que l'entité (nom de l'entité) considère l'importance du travail de sensibilisation du Géoparc effectué par la Comarca de Sobrarbe, et manifeste sa volonté de collaboration dans ces actions de promotion, à travers ses propres activités.

Pour les raisons déjà mentionnés, les parts signent cet Accord en conformité avec le texte suivant:

CONDITIONS

PRIMIERE. Objectif du Protocole.

L’objectif de ce Protocole est de formaliser et de préciser le cadre la ou les Entités de la Comarca de Sobrarbe vont collaborer aux activités de sensibilisation et diffusion du Géoparc UNESCO Sobrarbe-Pirineos selon l’exécution de leurs propres activités.

DEUXIEME. Les compromis des parties.

1. Les compromis de la Comarca de Sobrarbe: La Comarca de Sobrarbe assume, par la signature de ce Protocole, les suivants compromis:

• Fournir à l’Entité collaboratrice l'emblème du Géoparc UNESCO Sobrarbe-Pirineos pour son affichage dans ses établissements.
• Fournir à l’Entité collaboratrice le matériel promotionnel du Géoparc UNESCO Sobrarbe-Pirineos et les autres éléments promotionnels du même (web,...).
• Informer à l’Entité collaboratrice de toutes les activités de promotion du Géoparc qui s’entreprennent, en tant qu’ Entité collaboratrice.
• Exiger annuellement à l’Entité collaboratrice une mémoire sur son offre d'activités dans le but de vérifier leur pertinence avec le contenu, objectif et champ d'application du Géoparc de Sobrarbe et les Statuts du Réseau Européen des Géoparcs.
• Vérifier l’accomplissement et l'efficacité des conditions et des exigences du présent Protocole.

2. Compromis de l’Entité collaboratrice: l’Entité assume avec la signature du présent Protocole, les suivants compromis:

• Afficher l’emblème du Géoparc de Sobrarbe dans ses établissements, en respectant toujours le format facilité par la Comarca de Sobrarbe, et en maintenant les compromis de collaboration avec le Géoparc de Sobrarbe et son contenu, dans le cadre des principes contenus dans les Statuts du Réseau Européen des Géoparcs.
• En tant qu’ Entité collaboratrice elle devra participer, soit par ses représentants ou bien par son propre personnel, à tous les cours de formation sur le Géoparc organises par la Comarca.
• En général, elle devra faire honneur aux formalités et conditions du présent Protocole.

QUATRIEME. Durée.

Le présent Protocole aura une vigueur annuelle. Cette période peut être étendue annuellement après la livraison perceptive par l’Entité collaboratrice à la Comarca de Sobrarbe d'une mémoire concernant l’offre annuelle des activités, et la vérification par la Comarca de l'adéquation de ces activités au contenu du Géoparc et des Statuts du Réseau Européen des Géoparcs.

CINQUIEME. Causes de résolution.

Ce protocole peut être résolu pour les raisons suivantes:

• 1. Violation des engagements contenus ici.
• 2. Dénonciation d'une des parties avec au moins 1 mois d’avance.
• 3. Apres une période d'un an ou du renouvellement annuel correspondant, sans que l’Entité collaboratrice ait présenté la mémoire de ses activités, ou l’ayant livrée, que les activités offertes soient contraires au contenu du Géoparc ou n’accomplissent pas le stipulé dans les Statuts du Réseau Européen des Géoparcs.

SIXIEME. Législation.

Ce Protocole a caractère administratif. Les parties sont d’accord à se soumettre à la Juridiction Contentieuse-Administrative pour résoudre les incidents qui pourraient surgir dans son application, sans préjudice de la soumission à la juridiction correspondante des conflits qui pourraient avoir une nature différente.

Apres la constance de l'accord, et en démontrant la conformité, les parties signent chaque feuille qui compose ce présent Protocole, en double exemplaire au lieu et date indiqués ci-dessus.

Signature: LE PRÉSIDENT DE LA LE REPRÉSENTANT DE
Signature: COMARCA DE SOBRARBE L’ENTITE COLLABORATRICE